1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RG AGRI et toute personne souhaitant effectuer un achat via notre site internet ou tout autre canal de vente proposé par notre entreprise. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur notre site, sauf disposition contraire expressément stipulée par écrit. RG AGRI se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication et seront applicables aux commandes passées après cette date. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.

2 – Définitions

–RG AGRI : La société enregistrée au registre du commerce qui vend des produits et services sur son site internet.
– Client : Toute personne (particulier ou entreprise) qui achète sur le site https://rg-agri.com/, et qui accepte ces conditions générales de vente.
– Commande : L’action par laquelle le client choisit un ou plusieurs produits ou services sur le site et confirme son achat, ce qui implique un paiement.
– Produits : Tous les biens et services proposés à la vente sur notre site, avec leurs descriptions, caractéristiques et prix.
– Site : Le site internet de RG AGRI, accessible à l’adresse https://rg-agri.com/ , où les clients peuvent voir les produits et passer commande.
– Conditions Générales de Vente (CGV) : Les règles qui définissent les transactions entre RG AGRI et ses clients, disponibles sur le site.

3 – Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services faites par RG AGRI sur son site internet, ainsi qu’à toute commande, peu importe le mode de commande. Elles s’appliquent à tous les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, et remplacent toutes autres conditions, sauf accord écrit de RG AGRI. En validant sa commande, le client confirme avoir lu et accepté les CGV. Si les CGV sont modifiées, le client en sera informé, et les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux commandes passées après cette modification. Les CGV sont toujours accessibles sur le site de RG AGRI et peuvent être consultées avant de valider une commande.

4 – Prix

Les prix des produits sur le site de RG AGRI sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes. Des frais de livraison peuvent s’ajouter au total de la commande, et ces frais seront clairement affichés lors de la validation de la commande. Des promotions ou réductions peuvent aussi être proposées sur le site. Il est conseillé de vérifier régulièrement les prix, car ils peuvent changer en fonction des stocks ou des offres spéciales. Pour toute question sur les prix ou le paiement, notre service client est à votre disposition pour vous aider.

5 -Commandes

Pour commander sur le site de RG AGRI, le Client doit d’abord choisir les produits qu’il veut acheter et les ajouter à son panier. Il peut ensuite vérifier le panier, changer les quantités ou supprimer des articles si nécessaire. Le Client crée un compte ou entre ses informations pour finaliser la commande, puis choisit son mode de paiement. Après avoir vérifié les infos, il confirme sa commande et voit le récapitulatif avec le total à payer. Une fois le paiement effectué, une confirmation de commande est envoyée par e-mail avec tous les détails. Si le Client souhaite modifier ou annuler sa commande, il doit agir rapidement après la validation, et RG AGRI fera de son mieux pour répondre à la demande.

6 – Validation de votre commande

En validant votre commande, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.

Un récapitulatif de votre commande et des Conditions Générales de Vente vous sera envoyé par e-mail sous forme de PDF après la confirmation de votre commande.

En acceptant ces conditions, vous acceptez également que votre facture soit disponible en format numérique dans votre espace client.

7 – Disponibilité

https://rg-agri.com/ est un détaillant et ne vend pas de grandes quantités. Nous pouvons donc refuser une commande si elle contient plus de 3 articles identiques.

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera alors annulée et aucun paiement ne sera effectué. Le paiement ne sera débité qu’au moment de l’envoi du colis.

 8 – Modes de paiement

Nous vous proposons trois moyens de paiement sécurisés pour régler vos commandes :

8.1-Virement bancaire
Vous pouvez payer par virement bancaire directement sur notre site.

8.2-Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est sécurisé grâce à notre prestataire de paiement. Vos données sont cryptées pour assurer leur sécurité. Une fois la commande validée, le montant sera débité après vérification. En choisissant ce mode de paiement, vous confirmez être le titulaire de la carte utilisée et acceptez le débit. Selon la loi, les paiements par carte bancaire sont irrévocables. Si le paiement échoue, la commande sera annulée automatiquement.

8.3-PayPal
Nous acceptons aussi PayPal, une méthode rapide et sécurisée. Vous serez redirigé vers la plateforme PayPal pour finaliser votre paiement. Vous pouvez utiliser votre solde PayPal, votre carte bancaire ou votre compte bancaire lié.

9 – Livraison

9.1-Délais de traitement
L’expédition de votre commande au coût initial de 55€ en France et se fait dans un délai de 1 à 8 jours. Ce délai vous sera précisé lors de la passation de votre commande. Veuillez noter que ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits et des jours ouvrés.

9.2-Commandes avec plusieurs articles
Si votre commande contient plusieurs articles, les délais de livraison peuvent varier en fonction des produits que vous avez choisis, de leur disponibilité en stock et des options de livraison sélectionnées. Si certains articles sont en rupture de stock ou doivent être expédiés séparément, vous en serez informé par e-mail et vous recevrez un suivi détaillé des expéditions.

9.3-Suivi de commande
Après avoir validé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant toutes les informations nécessaires pour suivre l’état de votre commande. Vous pourrez également accéder au suivi de votre commande en vous rendant dans votre espace client sur notre site. Si un retard d’expédition est constaté, nous vous contacterons par e-mail pour vous informer de la nouvelle date estimée de livraison. Si la livraison dépasse ce nouveau délai, vous avez le droit d’annuler votre commande selon les articles L 216-2 et L 216-3 du Code de la consommation. Si vous avez déjà reçu votre produit et que la livraison dépasse le délai annoncé, nous nous engageons à vous rembourser intégralement le montant de votre commande ainsi que les frais de livraison.

9.4-Service Client et Assistance
N’hésitez pas à consulter régulièrement votre suivi de commande dans votre espace client. Si vous avez des questions ou rencontrez un problème avec votre commande, notre Service Client est disponible pour vous assister. Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone au numéro Azur (coût d’une communication locale). Ce numéro est indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande ainsi que sur la page « Mon Compte » de notre site, accessible avec votre e-mail et mot de passe.

10- Droit de rétractation

10.1– Politique de retour

Si vous n’êtes pas satisfait de votre produit ou si celui-ci est endommagé ou défectueux, vous avez la possibilité de le retourner pour un remboursement ou un échange. Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours après la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités.

10.2 – Échange

Les échanges de produits sont acceptés. Si vous souhaitez échanger un produit contre un autre, vous pouvez facilement le faire, à condition que le produit soit en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

10.3 – Conditions et délai de retour

-Pour initier une demande de retour, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :support@rg-agri.com
-Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en bon état, non utilisé, et avec tous ses accessoires et documents.
-Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

10.4 – Méthode de retour et frais

Les retours doivent être effectués par envoi postal. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si nous avons commis une erreur dans l’envoi.
Dans le cas où l’erreur provient de notre part ou si le produit est défectueux, nous vous rembourserons également les frais de retour.

10.5 – Délai de remboursement

Après réception et inspection du produit retourné, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat.
Veuillez noter que les délais peuvent varier en fonction de votre banque. Si le produit est endommagé, utilisé ou incomplet, il ne pourra pas être remboursé ou échangé et sera renvoyé à vos frais.

10.6 – Contacter notre service client

Pour toute question concernant un retour ou pour initier une demande, vous pouvez contacter notre Service Client :

–E-mail :support@rg-agri.com

–Adresse postale :1 Rue de l’Artisanat,
44140 La Planche,
France

11 – Garantie

Tous les produits vendus par RG AGRI sont couverts par une garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à la législation en vigueur en France. Cette garantie vous permet de bénéficier de réparations, d’un remplacement ou d’un remboursement si votre produit présente des défauts de conformité ou des vices cachés.

La garantie couvre :

  • Les défauts de conformité : Ces défauts sont ceux qui rendent un produit non conforme à ce qui a été convenu lors de l’achat, ou qui le rendent impropre à l’usage attendu.
  • Les vices cachés : Ce sont des défauts qui n’étaient pas visibles lors de l’achat, mais qui affectent l’utilisation normale du produit. Si un vice caché apparaît dans les 2 ans suivant l’achat, vous êtes couvert.

11.1-Procédure pour bénéficier de la garantie

En cas de problème avec un produit, vous devez contacter notre service client dans les plus brefs délais. Voici ce que vous devrez fournir pour débuter la procédure de demande de garantie :

  • Le numéro de commande.
  • Une description précise du problème que vous rencontrez avec le produit (par exemple, si le produit ne fonctionne plus, présente des défauts visibles, ou ne correspond pas à ce qui a été décrit lors de l’achat).
  • Si nécessaire, des photos ou vidéos du produit défectueux peuvent être demandées pour accélérer le traitement de la demande.

11.2-Options disponibles après validation de la demande de garantie

Une fois votre demande de garantie validée, vous aurez la possibilité de choisir l’une des solutions suivantes, en fonction du problème rencontré :

  • Réparation du produit : Si le produit peut être réparé, nous organiserons sa réparation dans les meilleurs délais.
  • Remplacement du produit : Si la réparation n’est pas possible ou trop coûteuse, nous procéderons à l’échange du produit défectueux par un produit identique ou équivalent.
  • Remboursement du produit : Si le produit ne peut pas être réparé ni échangé, nous vous proposerons un remboursement intégral du produit, frais de retour inclus si le défaut est de notre fait.

11.3-Exclusions de la garantie

Il est important de noter que la garantie légale de conformité ne couvre pas :

  • Les dommages causés par une mauvaise utilisation du produit (par exemple, utilisation non conforme aux instructions, chocs, etc.).
  • Les dommages dus à un entretien inadéquat (nettoyage incorrect, mauvaises conditions de stockage, etc.).
  • L’usure normale du produit, c’est-à-dire l’usure liée à son utilisation régulière et aux passages du temps.

11.4-Conditions pour bénéficier de la garantie

  • Conservez toujours la preuve d’achat : La facture ou le bon de commande est indispensable pour prouver que l’achat a bien été effectué chez RG AGRI et dans le délai de la garantie.
  • Le produit retourné doit être dans son emballage d’origine (si possible), être complet (avec tous ses accessoires et documents), et être dans un état satisfaisant (non utilisé de manière anormale).

11.4-Important

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais. Cependant, le traitement peut être retardé si des informations supplémentaires sont nécessaires pour valider votre demande.

12-Limitation de Responsabilité

12.1-Conformité aux lois françaises
Les produits proposés par RG AGRI sont conformes à la législation française en vigueur. Toutefois, RG AGRI ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des lois du pays où le produit est livré. Il vous incombe, en tant que client, de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits que vous souhaitez acheter et de vous assurer qu’ils sont conformes aux régulations en vigueur dans votre pays.

12.2-Responsabilité en cas de mauvaise utilisation
RG AGRI décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages causés par :

  • Une utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou aux recommandations fournies avec le produit.
  • Un entretien inapproprié, des modifications ou réparations non autorisées.
  • Une utilisation dans des conditions non adaptées (ex : usage d’un produit électronique dans des environnements humides, non-compatibilité avec d’autres équipements, etc.).

12.3-Responsabilité liée à l’utilisation d’Internet
RG AGRI ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que :

  • Des interruptions de service sur le site internet (pannes temporaires, maintenance, etc.).
  • Des intrusions extérieures ou attaques informatiques (hacking, phishing, etc.) pouvant affecter la sécurité des données ou l’accès au site.
  • La présence de virus informatiques ou autres éléments nuisibles qui pourraient affecter votre appareil lors de l’utilisation de notre site.

13– Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site de RG-AGRI (https://rg-agri.com/), comme les textes, images, logos, vidéos et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent exclusivement à RG AGRI ou à ses partenaires.

13.1-Interdiction d’utilisation sans autorisation
Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans avoir l’autorisation écrite de RG AGRI. Toute utilisation sans autorisation peut entraîner des poursuites judiciaires.

13.2-Engagement des utilisateurs
Les clients et utilisateurs du site doivent respecter les droits de propriété intellectuelle. Ils ne doivent pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans notre consentement.

13.3-Demande d’utilisation
Si vous souhaitez utiliser un élément du site ou si vous avez des questions sur les droits de propriété intellectuelle, contactez-nous par e-mail à support@rg-agri.com.

14 – Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web https://rg-agri.com/ . En accédant à nos services, vous acceptez les termes de cette politique.

14.1- Collecte des informations personnelles

Nous collectons vos informations personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre site, effectuez une commande ou interagissez avec nos services. Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement

14.2- Utilisation des informations

Les informations collectées sont utilisées pour :

  • Traiter vos commandes et gérer votre compte
  • Améliorer notre site et l’expérience utilisateur
  • Vous envoyer des notifications relatives à votre commande ou à votre compte
  • Vous tenir informé(e) de nos produits, services et promotions, uniquement avec votre consentement préalable

14.3-Protection des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération. Les paiements sont effectués via des systèmes sécurisés, conformes aux normes de l’industrie.

14.4-Partage des informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager vos données avec des partenaires de confiance qui nous assistent dans la gestion de notre site ou la fourniture de services, sous réserve qu’ils respectent la confidentialité de vos informations.

14.5- Droits des utilisateurs

Conformément à la législation applicable, vous disposez de droits sur vos informations personnelles, notamment :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante :support@rg-agri.com.

14.6-Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne.

15-Droit Applicable – Litiges – Réclamations – Médiation

15.1 Droit Applicable

Le contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue du contrat est le français.

15.2 Réclamations

Si vous avez une réclamation, nous vous invitons à contacter notre service client via les coordonnées mentionnées à l’Article 10 de ce document.
Nous adhérons au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
Pour toute réclamation liée à une commande, vous pouvez également consulter notre site à l’adresse suivante :https://rg-agri.com/

15.3 Médiation des Litiges

Si votre litige n’a pas été résolu de manière amiable, vous avez la possibilité de recourir à la médiation. Nous adhérons au Service de Médiation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
Voici les coordonnées du médiateur de la consommation FEVAD :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8
Site web du médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/

Avant de contacter le médiateur, nous vous prions de bien vouloir nous adresser une demande écrite.

15.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Si vous résidez dans l’Union Européenne, vous pouvez également recourir à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission Européenne pour résoudre vos litiges de manière extrajudiciaire avec un professionnel.
Accédez à la plateforme ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

16-Modification des Conditions Générales de Vente

RG AGRI peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les changements seront appliqués dès qu’ils seront publiés sur notre site internet. Il est donc recommandé aux clients de vérifier régulièrement les CGV pour être au courant des éventuelles modifications.
Si des changements importants affectent les droits ou obligations des clients, ceux-ci seront informés.
En continuant à utiliser les services de RG AGRI après la publication des modifications, les clients acceptent les nouvelles conditions.

17-Informations de Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : support@rg-agri.com
  • Par téléphone : 0780902490
  • Par courrier :
    1 Rue de l’Artisanat,
    44140 La Planche,
    France